Quand un audit d'accessibilité relève des dizaines d'écarts, le premier réflexe est souvent de penser qu'il faut refaire le site. C'est rarement vrai. La plupart des défauts viennent de quelques modèles de pages répétés partout, et se corrigent à la source. La refonte se justifie dans des cas précis. Entre les deux, le code de la consommation prévoit une troisième voie, documenter, encadrée de près. Ce dernier volet du dossier aide à choisir.
Commencer par le parcours qui fait le chiffre d'affaires
Une boutique en ligne n'a pas besoin d'être corrigée page par page dans l'ordre alphabétique. Le juge de Caen a rappelé en juin 2026 qu'un site marchand ne peut pas être « seulement un peu accessible », mais l'ordre des travaux reste libre. Nous partons du parcours d'achat : recherche et liste de produits, fiche produit, panier, création de compte, livraison, paiement. Un client qui ne peut pas finir sa commande est perdu, quelle que soit la qualité de la page « qui sommes-nous ».
Ensuite, on corrige au niveau des modèles. Une fiche produit est générée par un seul gabarit : y ajouter le texte alternatif des photos, l'étiquette du sélecteur de taille et le nom du bouton d'achat corrige d'un coup des centaines de pages. Il en va de même pour l'en-tête, le menu, le pied de page et le formulaire de commande. Un audit utile regroupe donc les écarts par composant plutôt que par page.
Corriger : ce qui se règle sans refonte
Les six défauts les plus fréquents détectés par WebAIM en 2026 (contraste, images sans alternative, champs sans étiquette, liens et boutons vides, langue non déclarée) se corrigent presque tous dans le thème existant. Les couleurs se changent dans la feuille de style, souvent en assombrissant d'un ton le gris des textes secondaires. Les étiquettes et les noms de boutons s'ajoutent dans les gabarits. Les textes alternatifs des produits se rédigent dans l'interface de la boutique, ce que votre équipe peut faire elle-même avec une consigne claire.
Les composants de tiers demandent plus d'attention : bandeau de cookies, fenêtre de discussion, module d'avis, widget de paiement. Vérifiez au clavier qu'ils se ferment sans piéger la navigation. Si l'un d'eux bloque, demandez une version accessible à son éditeur ou remplacez-le. C'est souvent moins coûteux que de le contourner.
La refonte devient raisonnable quand les corrections butent sur le socle technique. Premier signal : un thème si daté que chaque correction en casse une autre. Deuxième : une plateforme qui ne laisse pas modifier le parcours de commande. Troisième : un site déjà en fin de vie pour d'autres raisons, comme la lenteur. Dans ce cas, corriger l'ancien site revient à payer deux fois. Mieux vaut inscrire l'accessibilité au cahier des charges du nouveau, dès la maquette.
Nous avons détaillé ailleurs les signes qu'un site est à refaire et la manière de mener une refonte de site internet à La Réunion sans perdre son référencement. Si votre boutique tourne sous Shopify, le passage à un thème récent peut faire partie de la réponse, comme nous l'expliquions à propos du thème Horizon. Un thème récent ne garantit pas pour autant la conformité : il faut l'auditer comme le reste.
Documenter : ce que le code demande de publier
Le code de la consommation (article D. 412-57) demande au prestataire de rédiger des informations sur l'accessibilité de son service. Il les met à disposition sous forme écrite et orale, de façon elle-même accessible, et les conserve tant que le service existe. Il doit aussi tenir des procédures pour rester conforme quand le service évolue, corriger les écarts constatés et fournir ses justificatifs aux autorités qui les demandent.
Les entreprises au-delà de 250 millions d'euros de chiffre d'affaires ont des obligations en plus, au titre de l'article 47 de la loi de 2005. Elles publient une déclaration d'accessibilité, un schéma pluriannuel de mise en accessibilité de trois ans au plus et une mention de conformité en page d'accueil.
Pour une boutique de taille moyenne, le plus simple est de partir d'un audit RGAA récent. On publie ensuite une page d'accessibilité qui indique le niveau atteint, les défauts connus, le calendrier de correction et un moyen de signaler un problème, puis on la tient à jour. Une page honnête qui annonce 70 % et un plan daté vaut mieux qu'une mention « site accessible » que le premier contrôle démentira.
La charge disproportionnée : une dérogation étroite
L'article L. 412-13 dispense des exigences d'accessibilité dans deux cas : quand la conformité imposerait une modification fondamentale du service, ou une charge disproportionnée pour l'entreprise. Cette seconde dérogation ne se présume pas.
L'entreprise doit mener une évaluation selon les critères fixés par décret, qui comparent notamment le coût net de la mise en conformité au chiffre d'affaires et au bénéfice attendu pour les personnes handicapées. Elle conserve le résultat cinq ans. Elle le renouvelle si le service change ou si l'administration le demande, et dans tous les cas au moins tous les cinq ans (article D. 412-60). Une entreprise qui a reçu un financement destiné à améliorer l'accessibilité d'un service ne peut pas invoquer cette charge pour ce service.
Le juge de Caen a montré l'étroitesse de cette voie. Carrefour France l'invoquait ; le tribunal a répondu que ces conditions sont « très restrictives » et qu'elles n'étaient pas justifiées en l'espèce. La charge disproportionnée se justifie chiffres à l'appui, et un juge ne la reçoit pas comme une dispense générale.
Un calendrier réaliste
Pour une boutique de quelques centaines de produits, nous recommandons quatre temps. D'abord un audit sur un échantillon de pages, puis la correction des gabarits du parcours d'achat. Viennent ensuite la reprise des contenus (textes alternatifs, documents), enfin la publication de la page d'accessibilité et un contrôle de suivi. La version 5 du RGAA, annoncée pour fin 2026, ne justifie pas d'attendre : la direction interministérielle du numérique demande de ne pas suspendre les travaux. Et la question du seuil pendante devant la cour d'appel de Douai ne change rien à l'intérêt commercial d'un parcours d'achat que tout le monde peut terminer.
Ce volet clôt notre dossier sur l'accessibilité des sites marchands. Le pilier ce que dit la loi et ce qu'en a dit un juge en donne la vue d'ensemble. Les volets précédents traitent de qui est concerné, des défauts les plus fréquents et des recoupements avec le SEO et la conversion.
Corriger, refondre ou documenter : nous vous aidons à trancher sur pièces. Notre équipe e-commerce audite et corrige les boutiques existantes, et conçoit les nouvelles accessibles dès le départ. Commencez par un audit gratuit, contactez-nous, ou découvrez notre agence web à La Réunion.
Cet article décrit l'état des textes et des décisions au 8 novembre 2026. Il ne constitue pas un conseil juridique : pour une situation précise, consultez un avocat.
Sources : code de la consommation, articles L. 412-13, D. 412-57 et D. 412-60 (décret n° 2023-931 du 9 octobre 2023) ; loi n° 2005-102, article 47 ; tribunal judiciaire de Caen, ordonnance de référé du 4 juin 2026, RG 25/00691 ; WebAIM, « The WebAIM Million », rapport 2026 ; DINUM, accessibilite.numerique.gouv.fr.